Mentions légales

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Dernière mise à jour : 6 août 2026

Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et à l’article L221-5 du Code de la consommation.

Article 1 – Éditeur du site

Dénomination sociale : [À COMPLÉTER – raison sociale exacte]
Forme juridique : [À COMPLÉTER – SAS, SARL, EI…]
Capital social : [À COMPLÉTER] euros
Siège social : [À COMPLÉTER – adresse complète]
Immatriculation : RCS de [À COMPLÉTER] sous le numéro [À COMPLÉTER]
Numéro SIRET : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Adresse email : contact@gittino.com
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER – nom du représentant légal]

Ces informations sont obligatoires et doivent être renseignées avant toute mise en ligne commerciale du site.

Article 2 – Hébergeur

Le site est hébergé par Shopify International Limited, Bulding 2, 1st Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Site web : www.shopify.com

Article 3 – Activité

Gittino exerce une activité de vente au détail de lingerie à distance, exclusivement en ligne, à destination des consommateurs situés en France métropolitaine.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site – structure, textes, photographies, vidéos, logo, marque et charte graphique – est la propriété exclusive de l’éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’exploitation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 – Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site sont décrits dans la politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Vous y trouverez le détail de vos droits ainsi que les coordonnées pour les exercer, et la procédure de réclamation auprès de la CNIL.

Article 6 – Cookies

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Article 7 – Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

Article 8 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de nos services par une réclamation écrite.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER – nom et coordonnées du médiateur adhérent]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 9 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@gittino.com